En choisissant 1001 Prestations à domcile, vous bénéficiez d’avantages fiscaux (réduction et/ou crédit d'impôts). En tant qu’organismes de services à la personne agréés par l'état, nos prestations bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10% ; tous nos tarifs s’entendent TVA comprise.
REDUCTION D'IMPOTS :
Vous bénéficiez d’une réduction de votre impôt sur le revenu à hauteur de 50% des sommes que vous versez au titre des services à la personne.
Une attestation fiscale reprenant la totalité des prestations des sommes versées vous est envoyée par votre agence 1001 Prestations à domicile, avant le 31 janvier de l'année suivante. En 2011, le plafond fiscal est de 50% de 12 000 € + 1 500 € par enfant à charge dans la limite de 15 000 € soit 7 500 € à déduire au maximum. (article 199 sexdecies du CGI ).
Voir également les plafonds liés à l’application du CGI art 200 quaterdecies fixant une limite des aides fiscales (toutes raisons confondues) de 25 000 € par foyer et 10 % des revenus imposables.
Dans la limite de ces plafonds, vous ne financez en réalité que 50 % des sommes versées.
CREDIT D'IMPOTS :
Pour les dépenses engagées depuis le 1er Janvier 2007.
Les familles qui soit exercent une activité professionnelle, soit sont inscrites comme demandeur d'emploi depuis au moins 3 mois, la réduction d'impôts sera remplacée par un crédit d'impôt de 50 % des dépenses, avec les mêmes plafonds. (CGI art 199 sexdecies et 200 quaterdecies) Si le montant du crédit d'impôt excède l'impôt dû, le Trésor Public vous remboursera l'excèdent.
Cas 1 :
Mme DURAND fait appel à 1001 prestations à domicile toutes les semaines pour 3 heures de ménage. Son fils a par ailleurs bénéficié d'un soutien scolaire régulier. Au total, les sommes dépensées s'élèvent à 4000 € en 2010. Ces services ayant été réalisés à son domicile par une entreprise agréée, Mme DURAND pourra donc réduire ses impôts 2010 de 2000 € (soit 50% de 4000 €).
A cet effet, 1001 prestations à domicile lui fournira en janvier 2011 un justificatif à joindre à sa déclaration de revenus. Ainsi, si ses impôts avant réduction étaient de 5000 €, elle ne devra s'acquitter que de 3000 €.
Cas 2 :
Un contribuable est non imposable. Il bénéficie de 1 000 € de crédit d'impôt. Il ne paiera donc pas d'impôt et recevra un remboursement de 1 000 €.
Cas 3 :
Un contribuable doit payer 1 000 € d'impôt. Il bénéficie de 2 000 euros de crédit d'impôt. Il ne paiera donc pas d'impôt et recevra même un remboursement de 1 000 €.
